Conditions Générales de Vente et Politique de Confidentialité

Le champ d’application des conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.bijoux-email.fr.

La disponibilité des produits

Les bijoux en émail ne sont parfois disponibles qu’en un seul et unique exemplaire. Nous ne pouvons en conséquence vous en garantir la livraison si le nombre de bijoux est supérieur au nombre d’articles en stock. Le Vendeur met tout en œuvre pour que les produits proposés sur la Boutique en Ligne soient disponibles lors de la commande. Si l’artiste créateur est en incapacité de créer le produit commandé (congés, fermeture par exemple), la commande sera soit annulée et le Client sera automatiquement remboursé du montant de la commande, soit il sera discuté d’un délai de livraison augmenté dans des proportions raisonnables, le tout dans un vrai climat de confiance. Si une partie des produits commandés par le Client est indisponible, les autres produits lui seront livrés et le Client sera remboursé du montant du ou des produit(s) manquant(s). 

Processus de commande

Pour sélectionner les produits qu’il souhaite acheter, le Client doit cliquer sur le bouton « Ajouter au Panier » sur la fiche du produit. Le produit est alors automatiquement ajouté à son Panier et il peut continuer sa visite sur la Boutique en Ligne et ajouter d’autres produits. En cliquant sur « Voir le panier », le Client a la possibilité de vérifier le contenu de son Panier, ainsi que les prix et caractéristiques des produits ajoutés. Il peut alors finaliser sa commande en cliquant sur « Valider la commande ». 

Conclusion du contrat de vente

Pour finaliser sa commande, le Client doit ensuite : 

  1. Accepter les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la Politique de Confidentialité de la Boutique en Ligne bijoux-email en cochant la case prévue à cet effet « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », cette acceptation étant indispensable à la conclusion du contrat de vente ; 
  2. Remplir les champs prévus à cet effet en indiquant ses coordonnées de facturation et de livraison ; 
  3. Choisir les modalités de livraison de sa commande, après avoir pris connaissance des délais et prix de chacun des modes de livraison proposés, indiqués sur la page ; 
  4. Sélectionner le mode de paiement choisi ; 
  5. Vérifier le contenu et le prix de sa commande dans l’encadré « Résumé de la commande ». 

Le Client doit alors cliquer sur le bouton « Payer avec [nom du moyen de paiement choisi] ». En cliquant sur ce bouton, le Client accepte d’être lié au Vendeur par un contrat de vente et s’engage à payer le montant de la commande passée sur la boutique en ligne Bijoux-email. 

Confirmation de la commande

Le Vendeur confirme par e-mail, à l’adresse indiquée lors du processus de commande et dans les meilleurs délais, bonne réception de la commande passée par le Client. L’e-mail de confirmation comporte un récapitulatif de la commande passée par le Client comprenant une copie des Conditions Générales de Vente applicables au contrat de vente au moment de cette vente. 

Modification et annulation de la commande

En principe, il n’est pas possible de modifier ou d’annuler la commande. Toutefois, pour toute modification ou annulation de sa commande, le Client est invité à contacter le service Clients afin de trouver une solution. Si la commande ne peut être modifiée ou annulée par le Service Clients, le Client est invité à exercer son droit de rétractation à réception de sa commande. 

Service Client

Pour toute question ou réclamation relative à une commande passée sur la Boutique en Ligne Bijoux-Email, vous pouvez contacter le Service Clients

  1. Par téléphone au 06 70 59 92 06 du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 8h00 à 18h00 ; 
  2. Par e-mail à l’adresse suivante : contact@bijoux-email.fr 

Livraison de la commande 

Lieu de livraison 

La boutique en ligne Bijoux-Email livre dans toute l’Union Européenne. Pour les pays hors UE, des frais de livraison ou de douanes peuvent s’appliquer. Certaines régions peuvent aussi nécessiter des frais de port additionnels comme la Corse par exemple, ils sont alors clairement indiqués à la commande.

Coûts et délais de la livraison 

Lors de la commande, le Client peut choisir entre différents types de livraison. Le mode de livraison présélectionné par défaut est la livraison Standard.

Les coûts et délais de livraison dépendent du mode de livraison choisi par le Client : 

  1. Livraison Standard : le service de livraison Standard est offert pour tout envoi dans l’UE (hors UE, il est soumis à une facturation supplémentaire). Le délai de livraison pour une livraison Standard est de 7 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. 
  2. Livraison Express : le service de livraison Express est facturé 12 €. Pour bénéficier de la livraison Express, vous devez choisir l’option livraison Express lors de la confirmation de votre commande (le mode de livraison Standard étant défini par défaut). Le délai de livraison Express est de 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.

     

Suivi de livraison 

Dès l’expédition de votre commande, vous serez informé par e-mail de l’envoi de votre commande et de son numéro de suivi si vous avez opté pour un mode de livraison le permettant, vous permettant de localiser votre colis. Veuillez noter que ce numéro de suivi ne sera activé que 24 heures après réception de l’email d’expédition.

Retard de livraison 

Conformément à l’article L. 216-2 nouveau du Code de la consommation, en cas de retard dans la livraison de la commande, le Client peut formellement enjoindre le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable par e-mail adressé à contact@bijoux-email.fr  

A défaut de livraison dans le délai supplémentaire raisonnable escompté, le Client a la faculté de résoudre le contrat de vente selon les mêmes modalités, à savoir en lui faisant part de sa décision de résoudre le contrat de vente par mail adressé à contact@bijoux-email.fr  

Le contrat est considéré comme résolu à la date de réception par le Vendeur de l’écrit l’informant de la résolution. Si la livraison est intervenue entre temps, le contrat ne sera pas considéré résolu.

Lorsque le délai de livraison constitue pour le Client une condition essentielle du contrat de vente, le Client peut immédiatement résoudre le contrat de vente selon les modalités susvisées, sans enjoindre le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Le caractère déterminant du délai de livraison peut résulter des circonstances entourant la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du Client lors de la conclusion du contrat. Si la livraison intervient entre-temps, la commande devra être retournée dans son intégralité au Vendeur et le Client sera remboursé du montant de la commande et des frais de retour selon les modalités de remboursement énoncées dans les présentes Conditions Générales de Vente. 

Difficultés de livraison 

En cas d’erreur dans l’adresse indiquée par le Client pour la livraison ou si pour quelque raison que ce soit, la livraison n’est pas possible, le colis sera retourné au Vendeur. La commande sera annulée et le Client sera remboursé du montant de la commande, à l’exclusion des frais de livraison qui resteront acquis au Vendeur. Le Vendeur ne saurait engager sa responsabilité en cas de retour ou de défaut d’exécution résultant d’un cas de force majeure, notamment en cas de guerre, actes de terrorisme, grèves, états d’urgence nationaux ou locaux, défaillance de transport, pannes d’électricité ou de services, tremblements de terre ou autres catastrophes naturelles. 

Conformité de la commande et réserves 

Si les produits reçus par le Client ne correspondent pas à ceux commandés ou en cas de commande reçue incomplète ou endommagée lors du transport, il appartient au Client d’émettre des réserves et de contacter le Service Client du Vendeur pour lui faire part des difficultés rencontrées dans les 48 heures suivant la livraison des produits. A défaut d’émission de réserves dans le délai susvisé de 48 heures, la livraison sera réputée conforme. 

Avertissement

Parce que les bijoux en émail sont créés délicatement à la main et que les couleurs varient en fonction des cuissons, elles peuvent s’avérer légèrement différentes sur le bijou commandé. Ainsi nous ne pouvons garantir l’exactitude de la couleur du bijou malgré notre volonté.

Le prix

Les prix indiqués en Euro sont réputés TTC, et intègrent déjà les frais de port UE en livraison standard. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Le prix applicable, en vigueur au moment où le Client passe commande, indiqué en euros et toutes taxes comprises (T.T.C.), est mentionné sur la Page Produit de la Boutique en Ligne ainsi que dans le « Panier » et le « Résumé de la commande ». Le prix du produit ne comprend pas les éventuels frais de livraison ou frais supplémentaires, qui sont indiqués au Client pendant le processus de validation de la commande et avant la confirmation par le Client de celle-ci. 

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement.

Pour toute livraison extérieure à l’UE, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Les frais de port

Ils sont à notre charge et ce quel que soit le nombre d’articles commandés.

Seuls la zone géographique hors UE, la Corse, les Dom-Tom et le mode d’expédition choisi par vous-même en font varier le montant. 

Le paiement

Vous disposez d’un moyen de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité grâce à PAYPAL. Vous pouvez régler par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard) sur ce site. Vous pouvez également régler les commandes par virement, dans ce cas la commande n’est validée qu’à partir du moment où le montant a été viré sur le compte de la société et constaté par le vendeur.

La Livraison

Que vous commandiez de France ou de l’étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d’acheminement. Le délai moyen est de 48h en Colissimo pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et STELIANA EMAIL DE ARTA ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.

Garantie : Satisfait, échangé ou remboursé

Le produit ne vous convient pas ? Vous avez changé d’avis ?

Vous disposez d’un délai 14 jours à compter de la date de réception de la commande par vous ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur) pour nous informer de votre souhait d’exercer votre droit de rétractation légal, sans avoir à justifier d’un motif.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé : 

  1. Sur les boucles d’oreilles, pour des raisons d’hygiène (pour votre information, nous vous précisons que les boucles peuvent être identifiées par leur référence, qui commence par la lettre B, par exemple : BO035) ; 
  2. Sur les produits personnalisés, en particulier sur les bijoux Murano créés à la demande du Client (identifiés par les lettres MU, par exemple MU024). 

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de l’envoi de votre rétractation pour renvoyer les produits. Vous devez alors prévenir le vendeur en envoyant le formulaire de rétractation disponible à la page suivante : https://bijoux-email.fr/droit-de-retractation/

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit un avoir sur les sommes versées (hors frais de port), soit l’échange du produit, soit du remboursement. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, STELIANA EMAIL DE ARTA fera tous les efforts pour créditer le consommateur d’un avoir ou d’un remboursement dans un délai de soixante jours.

Le produit retourné doit être accompagné :
– de la facture ou du bon de livraison correspondant à l’achat, avec le motif de retour manuscrit sur le document,

– Le produit doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception ou par Colissimo Suivi.

STELIANA EMAIL DE ARTA vous remboursera, sous 60 jours et par virement bancaire, le montant du prix facturé du produit, hors frais de port.

Le droit d’accès et de rectification

Déontologie

Soucieuse de la protection de votre vie privée, STELIANA EMAIL DE ARTA traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.

Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez être informés également de nos offres par e-mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) par mail sur la page contact : https://bijoux-email.fr/contact/

Responsabilité

STELIANA EMAIL DE ARTA se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).

STELIANA EMAIL DE ARTA se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Acceptation de l’acheteur

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.